Statuts de l’association BONART
Article 1 – Constitution et Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : BONART.
Article 2 – Objet
A travers des actions artistiques et culturelles participatives, l’association BONART a pour objet d’améliorer la santé sociale et le bien-être collectif principalement auprès des personnes à risque d’exclusion, d’isolement, anxieuses ou avec des fragilités psychiques.
Article 3 - Moyens
L’association favorise la création collective comme moyen de lien social, de bien-être émotionnel et de valorisation des personnes favorisant l’épanouissement émotionnel et physique.
Elle vise notamment à :
- Proposer et développer des ateliers artistiques participatifs,
- Renforcer les liens sociaux, rompre l’isolement et améliorer la santé psychique et émotionnelle par l’art,
- Créer des œuvres collectives valorisant la créativité des participants,
- Sensibiliser le public au rôle de l’art dans la société,
- Soutenir la création d’initiatives artistiques et socio-culturelles, l’organisation d’évènements et de rencontres autour de différentes formes artistiques et culturelles ainsi que de promouvoir les arts.
BONART s’appuie sur la conviction que la création partagée contribue à tisser du lien social, à éveiller les émotions et à favoriser le mieux-être collectif.
Cette association a pour valeur de contribuer à créer du lien social par l’intermédiaire d’activités artistiques et culturelles participatives.
Article 4 – Siège social
Le siège social est fixé à NANTES.
Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration ratifié lors d’une AG.
Article 5 – Durée
L’association est créée pour une durée illimitée.
Article 6 – Admission et adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter d’une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut refuser des adhésions sur la base des présents statuts et avec avis motivé aux personnes concernées.
Les personnes mineures peuvent adhérer à l’association dans les conditions définies à l’article 2 bis de la loi du 1er juillet 1901. Elles sont membres à part entière de l’association.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun.e de ses membres.
L’association peut adhérer à d’autres associations, fédérations, unions ou groupements par simple décision du Bureau
Article 7 - Membres
L'association se compose d’:
a. Adhérents membres actifs : personnes physiques ou morales qui adhèrent au projet associatif et s'engagent bénévolement. Ils participent d'une manière active et régulière au fonctionnement et aux activités de l'association. Ils s‘acquittent d’une cotisation annuelle. L'admission d'un membre actif est soumise à la signature de la charte du bénévole délivrée par l'association. Ils.elles ont le droit de vote en assemblée générale.
b. Adhérents membres sympathisants : personnes physiques ou morales qui adhèrent au projet associatif sans s’investir bénévolement. Ils se positionnent comme simples usagers des activités ou en soutien au projet de l'association. Ils s‘acquittent d’une cotisation annuelle. Ils.elles ont le droit de vote en assemblée générale.
c. Membres de droit : entrent dans cette catégorie les représentants d’organismes publics qui demandent à obtenir ce statut. Les membres de droit peuvent assister aux assemblées générales mais ne détiennent pas de droit de vote. Ils sont dispensés de cotisation. Le statut de membre de droit n’est pas définitif et la demande doit être renouvelée chaque année.
d. Membres bienfaiteurs : personnes physiques ou morales apportant leur appui matériel à l'association. Ce sont les personnes physiques ou morales dont les actions contribuent d'une manière ou d'une autre (don, prêt de matériel, partenariat...) à la réalisation des buts présentés de l’association définis dans ses statuts. A leur demande ces membres peuvent participer aux AG. Ils sont dispensés de cotisations et ont une voix exclusivement consultative à l’Assemblée Générale. Ces membres ne peuvent être exclus de l’association qu’à l’unanimité des voix exprimées du Conseil d’Administration.
e. Membres d’honneurs : personnes physiques ou morales ayant rendu ou rendant des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation. Ils.elles n’ont le droit de vote en assemblée générale.
Les personnes mineures peuvent adhérer à l'association sous réserve d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Les mineurs de moins de 16 ans ont les mêmes droits sous réserve d’une autorisation écrite de leur représentant légal
Article 8 – Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission : pour un membre ayant une fonction dans les instances dirigeantes, il s’engage à notifier par écrit sa démission de ses fonctions dans un délai d’un mois avant son départ, ainsi qu’à transmettre tous les documents en sa possession non numérisés et non accessibles aux membres du CA nécessaires au bon fonctionnement de l’association.
- Le non-paiement de la cotisation,
- Le décès,
- La radiation prononcée par le conseil d'administration, pour motifs graves pouvant notamment porter atteinte à l’association, au projet associatif ou à ses membres, l’intéressé-e ayant été invité.e à faire valoir ses droits à la défense auprès du conseil d'administration et du bureau. .
- Les membres fondateurs ne peuvent être exclus que par décision unanime du bureau et du CA.
Article 9 – L’assemblée générale ordinaire
- Composition : L'assemblée générale comprend tou.te.s les membres de l’association à jour de leur cotisation, y compris les membres mineur.e.s. D’autres personnes peuvent être invitées, mais sans voix délibérative.
- Electeurs : Seul.e.s les membres âgé.e.s de 18 ans au moins au jour de l’assemblée générale et ayant adhéré depuis plus de 3 mois à l’association sont autorisé.e.s à voter. Pour les autres, leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant.e légal.e. Chaque membre a droit à une voix, la procuration est autorisée, elle peut être donnée à un membre présent à l’AG uniquement, et est limitée à une procuration par membre.
- Modalités pratiques : L’assemblée générale se réunit une fois par an. L’assemblée générale est convoquée par la.le président.e, à la demande du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des adhérent.e.s. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqué.e.s par email ou tout autre moyen de convocation et l'ordre du jour est inscrit sur les convocations.
- L’assemblée générale pourra se tenir à distance si le contexte sanitaire ou d’autres contraintes l’imposent. Le CA veillera à ce que les conditions soient réunies pour que chacun des membres votants puissent participer.
- Rôles : Le CA propose un président de séance, assisté.e du conseil d’administration, ce dernier préside l’assemblée générale. L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et d'activités. Le.la trésorier.ière rend compte de l'exercice financier et du bilan financier qui est soumis à l’approbation de l’assemblée dans un délai de six mois après la clôture des comptes. L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant. Elle pourvoit à l’élection ou au renouvellement des membres du conseil d'administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhérent.e.s.
- Fonctionnement : Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des membres présent.e.s ou représenté.e.s. Les votes de l’assemblée générale ont lieu à main levée et si nécéssaire à bulletin secret. Les décisions prises obligent tou.te.s les adhérent.e.s, même les absent.e.s. Afin de garantir le fonctionnement démocratique de l’association, les délibérations sont constatées par procès-verbaux signés par un.e secretaire et un.e secrétaire adjoint.e élu.e.s par l’AG en début de séance.
Article 10 : Le conseil d’administration :
L'association est dirigée par un conseil d'administration de 3 à 8 membres élu.e.s pour 3 ans. En cas de vacance de poste, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif à l'assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élu.e.s prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacé.e.s.
Les réunions pourront se tenir à distance si le contexte sanitaire ou d’autres contraintes l’imposent. Le CA veillera à ce que les conditions soient réunies pour que chacun de ses membres puissent participer.
Un collège des salarié.es peut être présent au CA. Il est composé d’un ou plusieurs représentants désignés par l’équipe salariée. Le nombre de sièges est limité à 25 % du nombre total de sièges au CA. Le collège salarié dispose d’une voix délibérative. La durée du mandat est identique à celui des administrateurs. En cas de vacance de poste, les salariés peuvent nommer un remplaçant temporairement jusqu’à la prochaine élection.
Le conseil d’administration a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts. Dès que la situation l’exige, il peut demander au trésorier.ière de faire le point sur la situation financière de l’association. Tous les contrats à signer doivent être soumis au préalable au conseil d’administration pour autorisation.
Le conseil d’administration se réunit au moins 1 fois par an et toutes les fois qu'il est convoqué, dans un délai raisonnable, par son.sa président.e ou à la demande d’un tiers de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le conseil d'administration puisse délibérer valablement.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présent.e.s. En cas de partage, la voix du.de la président.e est prépondérante. Le vote par procuration est autorisé.
Un procès-verbal de la réunion sera établi et conservé par l’association.
Article 11 – Le bureau
Le conseil d'administration choisit, parmi ses membres en veillant à l’égal accès des hommes et des femmes, un bureau composé de :
- Un.e président.e,
- Un.e trésorier.ière,
- Un.e secrétaire,
- et les adjoint.es et un.e ou des vice-président.es, si besoin.
Les réunions de bureau ont pour but de préparer le conseil d’administration et de gérer toutes les affaires courantes.
Le.la président.e : il.elle est le.la représentant.e légal.e de l’association et représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il.elle anime l’association, coordonne les activités, dirige l’administration de l’association, préside l’assemblée générale.
Si déployé, le.la vice.président.e remplace le.la président.e en cas d’empêchement de ce.cette dernier.ière, si besoin le CA peut également proposer un membre du bureau.
Le.la trésorier.ière avec le concours de l’ensemble des membres du bureau a pour mission de gérer les finances et tenir la comptabilité de l’association. Il.elle tient les livres de comptabilité, encaisse les recettes, règle les dépenses, participe au budget , prépare le compte de résultat et le bilan en fin d’exercice. Il.elle doit en rendre compte auprès de l’ensemble des adhérent.e.s lors de l’assemblée générale, ainsi que chaque fois que le conseil d’administration en fait la demande.
Le.la secrétaire assure la correspondance de l’association, tient à jour les fichiers des adhérent.e.s, archive les documents importants. Il.elle établit les comptes-rendus des réunions, tient le registre réglementaire pour modifications des statuts et changements de composition du conseil d’administration.
Article 12 – Les ressources de l’association
Les ressources de l’association comprennent :
- Les cotisations des membres,
- Les subventions de l’État, des collectivités, de tout établissement, institution ou organisme public ou privé, français ou étranger
- Les dons manuels et mécénats,
- Les recettes issues d’activités (prestations artistiques, ateliers, ventes, etc.) et de toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
Les fonctions de membre du conseil d’administration sont bénévoles. Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur.trices peuvent être remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier. Ils ne peuvent être engagés que sur accord du conseil d’administration.
C’est l’assemblée générale qui fixe annuellement les barèmes et les taux de remboursement dans les limites prévues par les services fiscaux.
Le rapport moral et d'activité présenté à l'Assemblée Générale annuelle fera état des contrats passés entre l'association et tout membre ou tiers.
Article 13 – Le règlement intérieur
Le règlement intérieur est rédigé par le Conseil d’Administration et peut être modifié sur simple décision du CA.
Article 14 – L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration, ou du tiers des membres adhérent.e.s de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le.la président.e, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association.
Les modalités de convocation sont identiques à celle de l'assemblée générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présent.e.s.
Article 15 – Mise en sommeil et dissolution
En cas de mise en sommeil, l’assemblée générale fixe sa durée maximum et les conditions de la relance de l’association.
En cas de dissolution, l’actif de l’association sera dévolu à une autre association poursuivant un but similaire. L’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens et nommera un.e ou plusieurs liquidateurs.trices chargé.e.s de la liquidation des biens. Aucun membre de l’association ne pourra se voir attribuer une part quelconque de l’association
Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 novembre 2025.
Fait à Nantes, le 10 novembre 2025,
Jean-Marie MONNIER, président
Jean-Luc BRUNEL, Trésorier
Amandine FRISETTI, Secrétaire